Avis Juridique

Nom de l’entreprise : Prosilva S.A.

Nom commercial : Prosilva

Siège social : Cno. Gausa s/n, 46500 Sagunto (España)

CIF: A-46431953

Téléphone : +34 962660822

Fax: +34 962660822

E-Mail: administracion@prosilvasa.com

Inscrite au registre : Registro Mercantil de Valencia, Tomo 4049, Libro 1361, Folio 172, Hoja V-18422

Nom du domaine : www.prosilvasa.com

Conditions générales d’utilisation

Le site web www.prosilva.com (ci-après, le « Site Web ») est la propriété de Prosilva S.A., avec comme siège social Cno.Gausa s/n, 46500 Sagunto (Valencia) y C.I.F nº A-46431953

Prosilva S.A. vous donne la bienvenue et vous invite à lire atentivement les conditions générales d’utilisation de ce Site Web (ci-après, les « Conditions générales d’utilisation ») qui décrivent les termes et conditions qui seront applicables à votre navigation à travers celle-ci, conformément aux dispositions du règlement d’application espagnol. Etant donné que Prosilva S.A. pourrait modifier dans le futur ces Conditions d’utilisations, nous vous recommandons que vous les visitiez régulièrement afin d’être comme il se doit informé des changements réalisés.

Dans le but de rentre l’utilisation du site conforme aux critères de transparence, clarté et simplicité, Prosilva S.A. informe l’utilisateur que n’importe quelle proposition, doute ou consultation sur les conditions générales d’utilisation sera reçu et résolu par téléphone ou fax : 00 34 962660822, ou par e-mail : administracion@prosilvasa.com

1.Objectif

Prosilva S.A fournit  le contenu et les services qui sont disponibles sur le Site Web, conformément aux conditions générales d’utilisation ainsi que la politique sur le traitement des données personnelles (ci-après, la « Politique de Protection de Données »). L’accès à ce Site Web ou son utilisation sous n’importe quelle forme lui accorde le statut « d’utilisateur » et implique l’acceptation sans réserve de de toutes et chacune des Conditions Générales d’Utilisation présentes, en se réservant le droit de les modifier à n’importe quel moment. Par conséquent, il relève de la responsabilité de tout utilisateur, la lecture attentive des Conditions Générales d’Utilisation en vigueur à chaque fois qu’il accède au Site Web, de sorte que si celui-ci n’est pas d’accord avec celles-ci, il devra s’abstenir par rapport à l’usage du Site Web présent.

Par ailleurs, l’utilisateur est prévenu que des conditions d’utilisation particulières peuvent être établies pour l’utilisation sur le Site Web de contenus et/ou services spécifiques, l’utilisation de ces contenus ou services impliquera l’acceptation des conditions particulières spécifiques.

2.Services

A travers du Site Web, www.prosilvasa.com offre aux utilisateurs la possibilité d’accéder à une grande quantité de services (ci-après « les Services »)

  1. Confidentialité et traitement des données

Quand,  pour accéder à des contenus ou services déterminés il sera nécessaire de fournir des données personnelles, les utilisateurs garantiront leur véracité, exactitude, authenticité et leur vigueur. Prosilva S.A. donnera à ces données le traitement automatisé qui correspond en fonction de sa nature ou finalité, dans les termes indiqués dans la section de l’Avis Juridique.

  1. Propriété Industrielle et Intellectuelle

L’utilisateur reconnaît et accepte que tous les contenus présents sur le Site Web et notamment, le design, les textes, images, logos, icônes, boutons, software, noms commerciaux, marques, ou n’importe quels autres signes susceptibles d’utilisation industrielle et/ou commerciale sont sujets aux droits de Propriété Intellectuelle et toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, tous les droits de Propriété Industrielle et Intellectuelle, sur les contenus et/ou n’importe quels autres éléments présents dans la page, qui sont la propriété exclusive de Prosilva S.A. et/ou de tiers, qui en ont le droit exclusif de les utiliser dans les échanges économiques.

Pour tout cela l’utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de n’importe quelle autre forme, communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus en préservant Prosilva de n’importe quelle réclamation qui résulte du non-respect de ces obligations. En aucun cas, l’accès au site Web n’implique un type de renonciation, de transfert, de licence ou de cession totale ou partielle des dits droits, sauf indication contraire. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site Web ne confèrent aux utilisateurs aucun autre droit d’utilisation, de modification, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du site Web et / ou de son contenu autres que ceux expressément prévus dans les présentes. Toute autre utilisation ou exploitation de tout droit sera soumise à l’autorisation préalable expressément accordée à cet effet par Prosilva S.A. ou le tiers titulaire des droits concernés.

Les contenus, textes, photos, dessins, logos, images, programmes d’ordinateur, code-source et, en général, n’importe quelle création intellectuelle présente dans ce site, comme le Site lui-même, comme œuvre artistique multimédia, sont protégés comme droits d’auteur par la législation en matière de propriété intellectuelle. Prosilva S.A. est titulaire des éléments qui intègrent le design graphique du Site Web, les menus, boutons de navigation, le code HTML, les textes, images, textures, graphiques et n’importe quel autre contenu du Site Web ou, dans n’importe quel cas dispose de l’autorisation correspondante pour l’utilisation de ces éléments.

Le contenu disposé dans le Site Web ne pourra pas être reproduit que ce soit de manière totale ou partielle, transmise ou enregistrée par n’importe quel système de récupération d’information, à moins qu’il y ait une autorisation préalable, par écrit, de l’entreprise.

Par ailleurs, il est interdit de supprimer, contourner et/ou manipuler le « copyright » ainsi que les dispositifs techniques de protection, ou n’importe quel mécanisme d’information qui pourrait enrayer les contenus. L’utilisateur de ce Site Web s’engage à respecter les droits énoncés et éviter toute action qui pourrait les compromettre, réservant en tout état de cause Prosilva S.A. l’exercice de tout moyen ou poursuite judiciaire qui lui correspond pour la défense de ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.

  1. Obligations et responsabilités de l’utilisateur du Site Web

L’utilisateur s’engage à :

  1. a) Faire un usage adéquat et licite du Site Web ainsi que des contenus et services, en conformité avec : (i) la législation applicable à tout moment ; (ii) les Conditions Générales d’Utilisation du Site Web ; (iii) la moral et les bonnes habitudes généralement acceptées et (iv) l’ordre publique.
  2. b) Se munir de tous les moyens et dispositions techniques qui sont indiqués pour accéder au Site Web.
  3. c) Fournir une information véridique au moment de remplir avec ses données personnelles les formulaires présents dans le Site Web et les actualiser si besoin, de telle manière qu’elles correspondent à chaque moment à la situation de l’utilisateur. L’utilisateur sera l’unique responsable des déclarations, fausses ou inexactes qu’il réalise et des dommages qu’il cause à Prosilva S.A. ou à des tiers pour l’information qu’il fournit.

Malgré ce qui est établi dans le paragraphe antérieur, l’Utilisateur devra également s’abstenir de :

  1. a) Faire un usage non autorisé ou frauduleux du Site Web et/ou des contenus avec des objectifs ou effets illégaux ou interdits dans les Conditions Générales d’utilisation, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui puisse de n’importe quelle manière, endommager, neutraliser, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des services ou des documents, archives et toute sorte de contenus stockés dans le matériel informatique.
  2. b) Accéder ou essayer d’accéder aux ressources ou accès limités du Site Web, sans remplir les conditions exigées pour cet accès.
  3. c) Nuire aux systèmes physiques ou logiciels du Site Web, aux fournisseurs ou tiers.
  4. d) Introduire ou diffuser dans le réseau des virus informatiques ou n’importe quel autre système qui soit susceptible de provoquer de dommages dans le système de Prosilva S.A., de ses fournisseurs ou tiers.
  5. e) Essayer d’accéder, utiliser et/ou manipuler les données de Prosilva S.A., de ses tiers, fournisseurs et autres utilisateurs.
  6. f) Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès du public à travers n’importe quelle modalité de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf en cas d’autorisation du propriétaire de ces droits, ou de la personne légalement autorisée.
  7. g) Supprimer, occulter ou manipuler les notes sur les droits de propriété intellectuelle ou industrielle ainsi que les autres données d’identification des droits de Prosilva S.A. ou de tiers incorporés aux contenus, ou encore les dispositifs techniques de protection ou n’importe quels mécanismes d’information qui peuvent s’inscrire dans les contenus.
  8. h) Obtenir et essayer d’obtenir le conten qui utilisent pour cela des procédures ou des moyens différents de ceux qui, selon les cas, on été mis à disposition à cet effet ou ont été expressément indiqués sur les pages web où le contenu est fourni ou, en général, ou de ceux qui sont couramment utilisés sur internet car ils ne représentent aucun risque de détérioration ou d’invalidité du Site Web et/ou de son contenu.

 (i) En particulier, et à titre purement indicatif et non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser, ou mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, archives de sons et/ou images, photographies, enregistrements, software et, en général, n’importe quel type de matériel qui :

 (i) De toute manière soit contraire, dénigre ou soit contre les droits fondamentaux et les libertés publiques reconnues constitutionnellement, dans les Traités Internationaux et dans le reste de la législation en vigueur.


(ii) Induise, incite ou promeuve des actes criminels, calomnieux, diffamtoires, violents ou en général, contraires à la loi, à la morale, aux bonnes coutumes généralement acceptées ou à l’ordre publique.


(iii) Induise, incité ou promeuve des actes, attitudes ou pensées discriminatoires  basés sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou la condition.

(iv) Incorpore, mette à disposition ou permette d’accéder à des produits, des éléments, des messages et/ou des services criminels, violents, offensifs, nocifs, dégradants ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes coutumes généralement acceptées ou à l’ordre publique.

(v) Induise ou puisse  induire à un été inacceptable d’anxiété ou de peur.

(vi) Induise ou incite à s’impliquer dans des pratiques dangereuses, risquées ou nocives pour la santé et l’équilibre psychique.

 (vii) Se trouve protégé par la législation en matière de protection intellectuelle ou industrielle appartenant à Prosilva S.A. ou à des tiers sans que l’usage ait été autorisé.

 (viii) Soit contraire à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale ou à l’image propre des personnes.

(x) Inclue n’importe quel type de virus ou programme qui empêche le fonctionnement normal du Site. Si pour accéder à quelques services et/ou contenus du Site Web, un mot-de-passe est donné, il sera obligatoire de l’utiliser avec diligence, et de le garder secret en tout temps.

En conséquence, il sera responsable de sa bonne conservation et de sa bonne confidentialité, en s’engageant à ne pas la céder à des tiers, de manière temporelle ou permanente, ni de permettre l’accès aux services mentionnées et/ou aux contenus à d’autres personnes. De plus, il se doit de notifier Prosilva S.A dans n’importe quel fait qui puisse supposer une utilisation indue de son mot-de-passe, comme, à titre indicatif, son vol, sa perte ou son accès non autorisé, afin de procéder à son annulation immédiate.

Par conséquent, en ne respectant pas les informations précédentes, Prosilva S.A. sera exonéré de toute responsabilité qui pourrait résulter de l’utilisation incorrecte de votre mot-de-passe, étant donné que vous êtes responsable de toute utilisation illégale du contenu et/ou des services du Site par un tier illégitime.

En cas de manquement négligent ou intentionnel à l’une des obligations énoncées dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, il sera responsable de tous les dommages et pertes résultant de cette non-conformité envers Prosilva S.A..

  1. Responsabilités

Prosilva S.A. ne garantit pas l’accès continu, ni la correcte visualisation, téléchargement ou utilité des éléments et informations contenues dans les pages MDLT, qui peuvent être gênés, entravés ou interrompus par des facteurs ou circonstances indépendants de leur volonté.

Prosilva S.A. n’est pas responsable des décisions qui pourraient être adoptées à la suite de l’accès au contenu ou aux informations proposées. Prosilva S.A. pourra interrompre le service ou résoudre de manière immédiate la relation avec l’Utilisateur s’il détecte qu’un usage de son Site Web ou de n’importe quel des services proposés sont contraires aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Prosilva S.A. n’est pas responsable des dommages, pertes, réclamations ou dépenses découlant de l’utilisation du Site Web. Il ne sera responsable que de l’élimination, dans les meilleurs délais, du contenu susceptible de générer des dommages, et de sa notification. En particulier, il ne sera pas responsable des dommages pouvant être causés, entre autres, de :

 (i)interférences, interruptions, pannes, omissions, pannes téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique causés par des défaillances, des surcharges et des erreurs dans les lignes et les réseaux de télécommunication, ou par toute autre cause indépendante de la volonté de Prosilva S.A..

 (ii) intromissions illégitimes par le biais de programmes malveillants de n’importe quel type et à travers n’importe quel moyen de communication, comme des virus informatiques ou n’importe quels autres.

(iii) abus impropre ou inapproprié du Site Web.

(iv)erreurs de sécurité ou de navigation produites par un mauvais fonctionnement du navigateur ou par l’usage de versions non actualisées de celui-ci. Les administrateurs de Prosilva S.A. se réservent le droit de retirer, de manière totale ou partielle, n’importe quel contenu ou information présente dans le Site Web.

Prosilva S.A. exclue toute responsabilité concernant les dommages et la détérioration pouvant être dû à la mauvaise utilisation des services à libre disposition et usage de la part des Utilisateurs du Site Web. De même, Prosilva S.A. est exonéré de n’importe quelle responsabilité en ce qui concerne le contenu et les informations qui peuvent être reçues comme conséquences des formulaires de recueil de données, étant le même que pour la fourniture des services de consultations et des doutes. D’autre part, dans le cas d’une cause de détérioration et dommages par un usage illicite ou incorrecte de ces services, l’Utilisateur pourra être revendiqué par Prosilva S.A des détériorations ou dommages causés.

Vous défenderez, indemniserez et garderez Prosilva S.A. indemne face à tout dommage et détérioration qui découlent de réclamations, actions ou demandes de tiers comme conséquences de son accès ou usage du Site Web. De même, vous devrez indemniser Prosilva S.A. face à n’omporte quel dommage et détérioration qui découlent de l’usage de « robots », « spiders », « crawlers » ou des outils similaires employés dans le but de collecter ou d’extraire des données ou toute autre action de votre part imposant un fardeau déraisonnable au fonctionnement du Site Web.

  1. Hyperliens

L’utilisateur s’engage à ne pas reproduire de quelque manière que ce soit, même via un lien hypertexte ou hyperlien, le site Web de Prosilva S.A. ainsi que son contenu, sauf autorisation expresse écrite de Prosilva S.A.

Le site de Prosilva S.A. inclut des liens vers d’autres sites Web gérés par des tiers, afin de faciliter l’accès de l’utilisateur aux informations des entreprises et / ou des sponsors. En conséquence, Prosilva S.A. n’est pas responsable du contenu de ces sites Web et ne se trouve pas non plus en position de garant et / ou de fournisseur des services et / ou informations susceptibles d’être proposés à des tiers par le biais des liens de tiers.

L’utilisateur dispose d’un droit limité, révocable et non exclusif de créer des liens vers la page principale du site Web exclusivement pour un usage privé et non commercial. Les sites Web comportant un lien vers notre site Web (i) ne pourront pas laisser entendre que Prosilva S.A. recommande ce site Web, ses services ou ses produits; (ii) ne pourront falsifier leur relation avec Prosilva S.A. ni affirmer que Prosilva S.A. a autorisé un tel lien, ou inclure des marques, des dénominations, des noms commerciaux, des logos ou autres signes distinctifs de Prosilva S.A.; (iii) ne pourront inclure de contenu pouvant être considéré comme déplaisant, obscène, choquant, controversé, incitant à la violence ou à une discrimination fondée sur le sexe, la race ou la religion, contraire à l’ordre public ou illégal; (iv) ne pourront créer de lien vers une page du site Web autre que la page principale; (v) devront créer un lien vers la propre adresse du site Web, sans permettre au site Web qui fait le lien de reproduire celui-ci en tant que partie de son site Web ou dans l’un de ses « cadres » ou de créer un « navigateur » sur les pages du site. Prosilva S.A. pourra demander à tout moment de supprimer tout lien vers le site Web, après quoi vous son élimination sera immédiate. Prosilva S.A. ne peut pas contrôler les informations, le contenu, les produits ou les services fournis par d’autres sites Web ayant établi des liens avec celui-ci.

En conséquence, Prosilva S.A. n’assume aucune responsabilité pour tout aspect lié à ces sites.

  1. Protection des données

Pour utiliser certains services, les utilisateurs doivent au préalable fournir certaines données personnelles. Pour cela, Prosilva S.A. traitera automatiquement les données à caractère personnel conformément à la loi 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données à caractère personnel et le développement, résolution 1720/2007. Pour se faire, l’utilisateur peut accéder à la politique suivie dans le traitement des données à caractère personnel ainsi que dans l’établissement des finalités préalablement établies, conformément aux conditions définies dans la politique de protection des données [LINK] qui présente le site Web.

 

  1. Cookies

Prosilva S.A. se réserve le droit d’utiliser la technologie « cookie » sur le site Web, afin de la reconnaître en tant qu’utilisateur fréquent et de personnaliser l’utilisation du site Web par le biais de la présélection de la langue ou d’un contenu plus souhaité ou plus spécifique. Les « cookies » utilisés par le site Web ou le tiers agissant en son nom ne sont associés qu’à un utilisateur anonyme et à son ordinateur, et ne fournissent pas les données personnelles de l’utilisateur.

Les cookies sont des fichiers envoyés à un navigateur via un serveur Web pour enregistrer la navigation de l’utilisateur sur le site Web, lorsque l’utilisateur en autorise la réception. Dans le même temps, il est possible de supprimer les « cookies » pour lesquels il faudra consulter les instructions d’utilisation de votre navigateur.

Grâce aux cookies, il est possible que Prosilva S.A. reconnaisse le navigateur de l’ordinateur utilisé par l’utilisateur afin de fournir du contenu et offrir des préférences de navigation ou de publicité à l’utilisateur, les profils démographiques des utilisateurs ainsi que mesurer les paramètres de visites et de trafic, et de surveiller le progrès et le nombre d’entrées.

  1. Durée et résiliation

La prestation de service du site Web présent et les services auxiliaires ont, en principe, une durée indéfinie. Cependant, Prosilva S.A. se réserve le droit de résilier ou suspendre l’un des services du portail. Si possible, Prosilva S.A. annoncera la cessation ou la suspension de la prestation du service déterminé. 

  1. Déclarations et garanties

En général, les contenus et services proposés sur le site Web sont purement informatifs. Par conséquent, lorsqu’il est offert, Prosilva S.A. n’accorde aucune garantie ou déclaration concernant le contenu et les services proposés sur le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de légalité, de fiabilité, d’utilité, de véracité, d’exactitude ou de valeur marchande, sauf dans la mesure où la loi ne permet d’exclure de telles déclarations et garanties.

  1. Force majeur

Prosilva S.A. ne sera pas tenu responsable en cas d’impossibilité de fournir le service, si cela est dû à des coupures prolongées de l’alimentation électrique, des lignes de télécommunication, des conflits sociaux, des grèves, de la rébellion, des explosions, des inondations, des actes et des omissions du gouvernement, et en général tous types de cas de Force majeure. 

  1. Résolution des litiges. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales d’utilisation, ainsi que l’utilisation du site Web, seront régies par la législation espagnole. Tout litige sera résolu devant les tribunaux correspondant à la compétence territoriale du siège social de Prosilva S.A.

Au cas où une disposition des présentes conditions générales d’utilisation serait inapplicable ou nulle en vertu du droit applicable ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative, une telle inapplicabilité ou nullité n’entraînera pas la non-application ou nullité des présentes conditions générales d’utilisation dans son ensemble. Dans de tels cas, Prosilva S.A. modifiera ou remplacera ladite stipulation par une autre qui soit valide, exécutive et qui, dans la mesure du possible, réalise l’objectif et la prétention reflétés dans la stipulation initiale.